Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7265 dossiers trouvés
23 oct. 2025

Pouvez-vous expliquer le montant total de 641,1 millions de dollars de radiations,
renonciations ou remises de créances rapportées par le Ministère en 2024-2025?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 oct. 2025

Pouvez-vous expliquer en quoi Emploi et Développement social Canada (EDSC)
assure une protection des fonds publics contre la fraude?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 oct. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

23 oct. 2025

Services publics et Approvisionnement Canada continuera à fournir des locaux à bureaux fonctionnels et d’une superficie suffisante pour accueillir les employés de la fonction publique fédérale, tout en optimisant les locaux dont il a la responsabilité et en réduisant les coûts de fonctionnement.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

23 oct. 2025

La nomination de Doug Guzman au poste de président-directeur général de l’Agence de l’investissement pour la défense.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

23 oct. 2025

La nomination de Doug Guzman au poste de président-directeur général de l’Agence de l’investissement pour la défense.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Fuhr, Stephen (L’hon.)
Minister by title: Secrétaire d’état (approvisionnement en matière de défense)

22 oct. 2025

À la suite de la vérification du BVG, quelle est la réaction du gouvernement du Canada aux conclusions concernant le système d’AGJE à l’échelle du Canada?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 oct. 2025

Les agents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissent-ils des réponses exactes aux Canadiens? Que fait l’ARC pour améliorer l’exactitude des renseignements fournis par les agents du service à la clientèle?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des finances et du revenu national

21 oct. 2025

Le ministre peut-il fournir des commentaires sur le récent rapport de le Bureau du vérificateur général (BVG) sur les centres d’appels de l'ARC ?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des finances et du revenu national

21 oct. 2025

Les pratiques frauduleuses associées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et la mauvaise utilisation du Programme et de ses Évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) sont des problèmes graves qui font souvent l'objet d'une attention médiatique.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles