Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les agents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissent-ils des réponses exactes aux Canadiens? Que fait l’ARC pour améliorer l’exactitude des renseignements fournis par les agents du service à la clientèle?
Le ministre peut-il fournir des commentaires sur le récent rapport de le Bureau du vérificateur général (BVG) sur les centres d’appels de l'ARC ?
Les pratiques frauduleuses associées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et la mauvaise utilisation du Programme et de ses Évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) sont des problèmes graves qui font souvent l'objet d'une attention médiatique.
LICENCIEMENT COLLECTIF – PARTIE III DU CODE CANADIEN DU TRAVAIL –
La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les pratiques frauduleuses associées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et la mauvaise utilisation du Programme et de ses Évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) sont des problèmes graves qui font souvent l'objet d'une attention médiatique.
S.O.
S.O.
S.O.
Des rapports publics, des déclarations et des articles ont laissé entendre qu’il existe des lacunes dans la protection accordée aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Mesures prises pour améliorer et renforcer la gouvernance et la réglementation des consultants en immigration et en citoyenneté