Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
14 déc. 2022

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

14 déc. 2022

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

14 déc. 2022

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

14 déc. 2022

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

14 déc. 2022

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

14 déc. 2022

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

14 déc. 2022

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

14 déc. 2022

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

13 déc. 2022

En réponse à l'environnement actuel au sein du système sportif canadien, le gouvernement du Canada accroît son support afin d’offrir aux athlètes, entraîneurs et autres acteurs du système sportif des ressources additionnelles afin d’offrir des soins urgents en santé mentale, de l’éducation et de la formation. Ceci est au delà des multiples mesures pour s'assurer que la population canadienne puisse participer au sport dans un environnement sécuritaire accueillant et inclusif.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

13 déc. 2022

Dossiers assignés à des agents inactifs

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté