Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
1 déc. 2022

Mise à jour sur l’Allocation canadienne pour enfants - Inflation

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

30 nov. 2022

Que fait le gouvernement pour lutter contre l'âgisme?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

30 nov. 2022

La région indo-pacifique est de plus en plus instable, marquée par une agression accrue de la part de la Chine. Que fait le gouvernement pour assurer la stabilité dans la région?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

28 nov. 2022

Train à grande fréquence (Comparution au comité parlementaire TRAN)

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

25 nov. 2022

Que fait le gouvernement du Canada pour minimiser l’incidence d’une réduction des émissions attribuables aux engrais sur la productivité du secteur?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

25 nov. 2022

Régler le problème des délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

25 nov. 2022

Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

24 nov. 2022

Le gouvernement du Canada prend des mesures plus rigoureuses pour assurer une responsabilisation adéquate de Gymnastique Canada à la suite d’allégations de maltraitance à divers paliers de ce sport au Canada. Suite à la comparution du groupe Gymnasts for Change of Canada devant le Comité permanent de la condition féminine, les représentants de ce groupe ont demandé au gouvernement fédéral d’entreprendre une enquête judiciaire indépendante sur la maltraitance dans le sport.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

24 nov. 2022

Publication de la Stratégie nationale d'adaptation

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

23 nov. 2022

Mise à jour au sujet des cérémonies de prestation du serment en personne et par vidéo.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté