Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi les dépenses de 98,9 milliards de dollars pour l’exercice financier ayant pris fin le
31 mars 2025 sont-elles 4,5 milliards de dollars plus élevées que les dépenses de
94,4 milliards de dollars pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2024?
Quels trop-payés ont été établis et recouverts concernant les prestations liées à la
COVID-19, incluant la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation
canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance
économique pour proches aidants (PCREPA), la Prestation canadienne d'urgence pour
les étudiants (PCUE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
(PCMRE), la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
(PCTCC) ainsi que la Prestation d’assurance-emploi d’urgence (PAEU) pour 2024-
2025?
Emploi et Développement social Canada (EDSC) a déclaré des dépenses de 998,5
millions de dollars en services professionnels et spéciaux en 2024-2025. Pouvez-vous
élaborer sur la manière dont le ministère démontre sa gestion responsable des fonds
dans le cadre de l’acquisition de services professionnels?
S.O.
Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un financement de
20,2 millions de dollars destinés au Programme de modernisation du versement des prestations
dans le Budget supplémentaire des dépenses (BSD) pour l'année financière se terminant le
31 mars 2026?
Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé l'élargissement de la Politique « Achetez canadien » afin de renforcer les industries nationales et de veiller à ce que les dépenses fédérales en matière d’approvisionnement profitent aux entreprises canadiennes.
Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé l'élargissement de la Politique « Achetez canadien » afin de renforcer les industries nationales et de veiller à ce que les dépenses fédérales en matière d’approvisionnement profitent aux entreprises canadiennes.
Nous pouvons faire mieux : ce n’est pas un filet de sécurité si les mailles sont aussi grandes – le rapport de 2025 du Conseil consultatif national sur la pauvreté a été déposé au Parlement le [insert date].
Réalisations pour le développement économique au Québec
Le Syndicat des employés nationaux (SEN) a dénoncé publiquement les compressions au sein du service de passeport du gouvernement fédéral, qu’il juge discriminatoires envers les minorités visibles, les personnes en situation de handicap et les employés syndiqués. Estimant que ces abolitions de postes violent la convention collective et la Loi canadienne sur les droits de la personne, le syndicat a déposé deux griefs collectifs. Pour faire entendre ses préoccupations, il a porté l’affaire sur la place publique en s’adressant aux médias, notamment Radio-Canada et CBC, afin de sensibiliser l’opinion et mettre de la pression sur le gouvernement.