Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Il est proposé, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022 d’offrir 250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada pour veiller à ce que les travailleurs canadiens puissent prospérer au sein d’une économie mondiale en pleine évolution. Les mesures visées comprennent : le Centre de formation pour les emplois durables, un nouveau volet pour les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ainsi que le Secrétariat des emplois durables.
Statut du système Entrée express, utilisé pour gérer les demandes présentées au titre de certaines catégories d’immigration économique
Le 24 novembre 2022, le Rapport sur les résultats ministériels 2021 à 2022 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor. Ce rapport souligne les principales réalisations du Ministère en lien avec les programmes pour l’exercice 2021 et 2022.
La présidente du Conseil du Trésor a déposé le rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de Services partagés Canada (SPC) au Parlement le 2 décembre 2022. Ce rapport fournit des détails sur le mandat de SPC, ses engagements et les résultats obtenus au cours de l'exercice 2021-2022.
/ Commissaire à l’enfance
Le 8 juin 2022, le Bureau du directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur la manière dont le soutien du revenu reçu dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence a eu une incidence sur les montants auxquels les particuliers ont eu droit au titre de l’Allocation canadienne pour enfants.
Le 3 novembre 2022, Statistique Canada a publié des estimations de revenus de 2020 provenant de l’Enquête canadienne sur le revenu pour les trois territoires. Il s’agit de la troisième fois que des estimations sur les revenus dans les territoires sont publiées à partir de données de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR). En plus de ces estimations, Statistique Canada a aussi publié la version définitive d’un document sur la méthode utilisée pour la mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N) pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. On retrouve également dans ce document les estimations officielles des taux de pauvreté pour 2018, 2019 et 2020. Le premier document sur la MPC-N du Nunavut sera publié prochainement.
Réponse à l'article du Globe and Mail “System for disaster relief is overwhelmed, leaving victims to rebuild on their own ”.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire qui s’échelonne sur plusieurs décennies. La Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices sur la Colline du Parlement, ainsi que les trois îlots qui lui font directement face.
SPAC aide également Relations Couronne-Autochtones Canada à établir un lieu national réservé aux Autochtones au sein de la Cité parlementaire. Le projet comprend également le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis (située au 100, rue Wellington), l’immeuble de la CIBC (situé au 119, rue Sparks) et d’un espace intercalaire situé entre les deux bâtiments.
Remarque : Les questions relatives au lieu consacré aux peuples autochtones (100 Wellington) doivent être adressées à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Le ministère des Relations Couronne-Autochtones Canada a la responsabilité globale de l’Espace des peuples autochtones, avec le soutien actif de SPAC