Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
17 nov. 2022

Le Canada observe une augmentation continue du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en traversant la frontière canado-américaine entre les points d’entrée.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

17 nov. 2022

Le traitement des demandes soumises par des étudiants étrangers a été retardé en raison d’une augmentation importante du volume de demandes reçues. Le Ministère a mis en place plusieurs mesures pour aider les étudiants étrangers qui souhaitent venir étudier au Canada ainsi que ceux qui ont obtenu un diplôme en ces temps de reprise post-pandémique.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

16 nov. 2022

Comment le gouvernement du Canada a-t-il géré le traitement des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse et le volume des appels relatifs aux pensions?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

16 nov. 2022

Pourquoi le gouvernement continue-t-il d’ignorer les importantes lacunes de nos capacités de sécurité dans l’Arctique, laissant ainsi les Canadiens vulnérables aux menaces accrues venant du Nord?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

16 nov. 2022

Inondations en Colombie-Britannique

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Blair, Bill (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la protection civile

16 nov. 2022

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 de Services partagés Canada (SPC) a été déposé à la Chambre des communes le 17 novembre 2022.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

15 nov. 2022

L'Entente pancanadienne sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants entre le Canada et l'Ontario fournira-t-elle suffisamment de fonds pour répondre à la demande accrue de création de places en garderie en raison du plan ontarien de garde d'enfants à 10 $ par jour?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

15 nov. 2022

Le 4 novembre 2022, le Comité de la sécurité nationale et du renseignement a déposé au Parlement son rapport spécial sur les activités de sécurité nationale et de renseignement d'AMC.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

15 nov. 2022

Que fait le gouvernement pour soutenir l’Ukraine contre l’attaque de la Russie contre sa souveraineté?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

15 nov. 2022

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique