Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les médias se sont récemment intéressés aux dépenses du gouvernement fédéral relatives à des contrats d’impartition et ont noté une augmentation de 40 % entre les exercices 2015-2016 et 2020-2021. Ces informations proviennent des Comptes publics du Canada, déposés à la Chambre des communes le 14 décembre 2021. Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes mène actuellement une étude sur l’impartition de contrats.
Comment la nouvelle initiative « Bien vieillir chez soi » va t elle aider les aînés à vivre à domicile plus longtemps?
Que fait le ministère pour s’assurer que les aînés reçoivent, en temps opportun, les prestations auxquelles ils ont droit?
Le programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) a connu une augmentation importante de la demande globale. Quelles mesures ont été mises en place pour améliorer les délais de traitement des demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) ?
Traitement des études d'impact sur le marché du travail
Augmentation de l’immigration francophone afin d’atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023
Régulariser le statut de travailleurs sans papier
Quels sont les résultats qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a obtenu pour les Canadiens alors que l’économie continue de se remettre sur pieds à la suite de la pandémie de COVID-19?
Pourquoi le portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a-t-il annulé au total 2,1 milliards de dollars pour l’exercice 2021–2022, comme il est indiqué dans les Comptes publics du Canada?
Pourquoi les organisations du portefeuille de Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) demandent-elles un financement de 182,4 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)?