Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pourquoi les organisations du portefeuille de Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) demandent-elles un financement de 182,4 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)?
Soutien fédéral après l’ouragan Fiona
Qu’est-ce qu’Infrastructure Canada cherche à obtenir par le Budget supplémentaire des dépenses (B)?
Les conducteurs incorporés dans l'industrie du transport routier, communément appelé le modèle Chauffeurs incorporés, sont souvent des employés mal classifiés comme des entrepreneurs indépendants afin de se soustraire aux obligations du Code canadien du travail.
Combien de places seront créées dans le cadre du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada?
Délais de service à l’assurance emploi
Pourquoi le gouvernement n’est-il pas allé de l’avant avec la mise en œuvre du Conseil d’appel pour les appels en matière d’assurance-emploi?
Le Bureau du vérificateur général du Canada déposera au Parlement du Canada un rapport indépendant de la vérificatrice le 15 novembre 2022. Services partagés Canada (SPC) participe à la réponse au chapitre sur la cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage. La présidente du Conseil du Trésor dirigera la réponse du gouvernement au rapport intégral à la Chambre des communes.
Comptes publics du Canada 2022
Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023