Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour aider les organisateurs de conférences à assurer le succès des événements?
Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 au Parlement est prévu le 14 novembre 2022 et représente une augmentation totale de 7,9 millions de dollars pour les programmes de Multiculturalisme.
Le dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 au Parlement est prévu le 14 novembre 2022 et représente une augmentation totale de 13,47 millions de dollars pour les programmes de Sport.
Un ancien policier a tué 34 personnes, dont 22 enfants, lors d'une fusillade dans une garderie en Thaïlande, jeudi.
Le 20 octobre 2022, plus de 50 personnes ont été tuées, et des centaines d'autres blessées, lors de manifestations antigouvernementales au Tchad.
Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle en Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté ukraino‑canadienne de ce dernier.
Dans le budget de 2019, le gouvernement prévoyait des fonds pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont Macdonald-Cartier et de la traverse des Chaudières. Des directives ont également été fournies concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel sixième lien interprovincial dans la région de la capitale nationale et l’élaboration du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.
Depuis 2017, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a aidé la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à mettre en place des contrats et des baux pour gérer l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle.
Alors que les montants des contrats sont rendus publics, les valeurs des baux à fournisseur unique n’ont jamais été assujetties aux mêmes exigences de divulgation.
Neuf conventions de bail ont été conclues avec des entreprises appartenant à Pierre Guay (p. ex., pour les locaux à bureaux, les terrains et l’utilisation de l’hôtel adjacent au poste frontalier). Diverses demandes (médias et accès à l’information) ont été faites au sujet de ces baux. Dans un article de La Presse, on dit que monsieur Guay est un partisan du Parti libéral du Canada.
En septembre 2022, Radio-Canada a publié des articles sur le passage frontalier du chemin Roxham dans lesquels on critiquait le gouvernement pour ne pas avoir divulgué les coûts de location associés au traitement des demandes d’asile.