Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour le compte de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a attribué trois contrats de services professionnels à l’appui de l’application ArriveCan – l’un pour créer l’application, l’autre pour en améliorer l’accessibilité et le dernier pour en assurer la maintenance et y apporter des améliorations –, ainsi que d’autres applications de GI-TI. Alors que les deux premiers contrats étaient non concurrentiels, le troisième contrat, qui est actuellement en vigueur pour assurer la maintenance et le soutien continu d’ArriveCan et d’autres applications, a été attribué à la suite d’un processus concurrentiel.
Westjet a annoncé son intention d'acquérir l’entreprise Sunwing Travel Group, dont fait partie Sunwing Airlines
Rapport de Campagne 2000 sur la pauvreté infantile au Canada
Qu’est-ce que l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) et comment apporte-t-elle un soutien aux collectivités pendant la pandémie?
Le gouvernement s'est engagé à maintenir l'intégrité du marché légal du
cannabis en remplaçant le marché noir.
Défis liés au service ferroviaire
Chaînes d’approvisionnement
Pourquoi y-a-t-il une limite sur la pension de survivant quand une personne reçoit une pension de retraite?