Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
o Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) aide les provinces et territoires à gérer les catastrophes naturelles de grande envergure en partageant les coûts admissibles liés au rétablissement. Depuis 1970, le Canada a contribué 9,6 milliards de dollars, avec 5 milliards de dollars en responsabilités financières en cours. Les provinces administrent leurs propres programmes d’aide et peuvent demander un soutien fédéral. Une version modernisée des AAFCC a été lancée le 1er avril 2025.
o Faire le point sur le financement accordé aux organisations non gouvernementales par le biais du Programme de main-d’œuvre humanitaire (MOH).
o Le régime d'inscription sur la liste du Code criminel du Canada est un outil important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde, et fait partie de l'engagement du gouvernement à assurer la sécurité des personnes au Canada.
o Le Code criminel établit un régime d'inscription sur la liste des terroristes afin d'aider à prévenir l'utilisation du système financier canadien pour favoriser les activités terroristes et de faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions terroristes.
L’ACE a permis de réduire de plusieurs centaines de milliers le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté depuis sa mise en place en 2016.
L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est non imposable et apporte une aide plus généreuse aux familles à faible ou moyen revenu ayant des enfants. Puisqu’elle est fondée sur le revenu, l’ACE aide davantage ceux qui en ont le plus besoin.
L’indexation annuelle de l’ACE depuis 2018 permet de suivre l’augmentation du coût de la vie.
Le gouvernement continuera à soutenir les Canadiens qui sont actuellement confrontés à l’augmentation du coût de la vie, à rendre la vie plus abordable et à bâtir une économie forte qui profite à tous les Canadiens.
Comment le gouvernement appuie-t-il l’économie des soins au Canada, y compris en faisant progresser une Stratégie nationale sur la prestation de soins?
Canada Child Benefit
Le Canada a maintenant accueilli plus de 59 000 Afghans et Afghanes dans le cadre de l’Initiative de réinstallation des Afghans. Les mesures exceptionnelles et le financement ont pris fin le 31 mars 2025.
Le gouvernement du Canada a créé une nouvelle Agence de l’investissement pour la défense afin de moderniser les achats en matière de défense.
Le gouvernement du Canada a créé une nouvelle Agence de l’investissement pour la défense afin de moderniser les achats en matière de défense.
Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) négocient de nouvelles conventions collectives depuis plus d’un an. Les conventions collectives sont venues à échéance le 22 mai 2025.
Le syndicat qui représente les travailleurs de Postes Canada a avisé qu’il exercerait leur droit de grève après que le gouvernement fédéral a annoncé une refonte en profondeur de la société d’État en difficulté, notamment la fin de la livraison du courrier à domicile.
Ottawa a donné 45 jours à la société d’État à compter de jeudi pour présenter un plan au gouvernement sur les façons dont le service postal serait modifié en fonction de ces directives. Une nouvelle convention collective n’est toujours pas finalisée.
Fin du courrier à domicile : les employés de Postes Canada déclenchent une grève | Radio-Canada
Canada Post workers strike over Ottawa’s call for cutbacks (en anglais seulement)