Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la résilience environnementale du secteur, y compris l’adaptation aux répercussions des changements climatiques?
Comment Service Canada fournit-il des services téléphoniques aux clients qui parlent des langues autres que le français et l'anglais ?
Sujet : Le Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation, mis sur pied en 2021, a récemment publié son rapport final, S'adapter à la hausse des risques d'inondation: Une analyse des solutions d'assurance pour le Canada (août 2022). Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les parties prenantes pour trouver des solutions politiques possibles dans les mois à venir.
Train à grande fréquence (Comparution parlementaire à TRAN)
Que fait le gouvernement pour aider les producteurs qui ont été touchés par l’ouragan Fiona?
L’ engagement énoncé dans la lettre de mandat et Budget 2022 à l’égard de l’alimentation dans les écoles
Assurance-emploi (AE) pour les Canadiens de l'Atlantique touchés par la tempête post-tropicale Fiona
La tempête post-tropicale Fiona a affecté l'emploi de certains travailleurs du Canada atlantique, nécessitant l'accès aux prestations d'assurance-emploi.
L’Opposition demande depuis longtemps au gouvernement d’inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.
« La prestation de services de Service Canada aux Premières Nations et aux Inuits qui parlent une langue autre que le français ou l’anglais. »
« La prestation de services de Service Canada aux Premières Nations et aux Inuits qui parlent une langue autre que le français ou l’anglais. »