Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Mise à jour au sujet des cérémonies de prestation du serment par vidéo.
Réinstallation au Canada de réfugiés LGBTI
Le 23 septembre 2021, SNC-Lavalin inc. et SNC-Lavalin International inc. ont été accusées d’un certain nombre d’infractions au Code criminel du Canada, notamment de fraude envers le gouvernement et de falsification, qui sont des infractions en vertu du Régime d’intégrité. En réponse aux accusations, le registraire d’inadmissibilité et de suspension (le registraire) a entamé des discussions avec SNC concernant le statut de l’entreprise en vertu de la politique d’inadmissibilité et de suspension. Le 11 mai 2022, la Cour supérieure du Québec a approuvé un accord de réparation entre les procureurs du Québec et l’entreprise, ce qui a eu pour effet de suspendre les accusations déposées en septembre 2021. Peu de temps après, le registraire a signé une entente administrative avec l’entreprise dans le cadre du Régime d’intégrité afin de permettre à l’entreprise de continuer à participer à des marchés publics fédéraux tout en atténuant les risques pour le gouvernement du Canada.
Remarque : Toutes les questions relatives à l’accord de réparation doivent être adressées au Bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) au Québec
Saumon du Pacifique
Sécurité en mer : Rapport du Bureau de la sécurité des transports concernant le Sarah Anne
Comment le gouvernement du Canada prévoit-il traiter de l’abordabilité des services Internet au Canada pour les personnes qui en ont le plus besoin?
Observatoire du carbone de l’Atlantique Nord
L’Alberta augmentera-t-elle le nombre de places dans des services de garde d’enfants autorisés et à but lucratif dans le cadre de l’Accord entre le Canada et l’Alberta sur l’AGJE à l’échelle du Canada?
Gestion du Hareng du Sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et baie de Fundy