Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
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Renseignements sur le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Pourquoi le gouvernement procède-t-il à un examen législatif de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada?
Que fait le gouvernement canadien pour soutenir le transport en commun à l’échelle du pays?
Le gouvernement renouvellera-t-il ou non le financement du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) dans le budget de 2023?
État actuel du Fonds pour les infrastructures naturelles
Progrès des projets et des investissements de la Banque de l’infrastructure du Canada.
La Boucle de l’Atlantique pour soutenir la transition vers une énergie propre dans le Canada Atlantique
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