Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement canadien pour soutenir le transport en commun à l’échelle du pays?
Le gouvernement renouvellera-t-il ou non le financement du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) dans le budget de 2023?
Progrès des projets et des investissements de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Le 4 mai 2022, le ministère de la Défense nationale a annoncé des retards dans le projet des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (SAR). La flotte d’aéronefs CC-295 Martin-pêcheur, qui remplacera un jour les aéronefs SAR existants, nécessite encore beaucoup de travail, d’essais et de démonstrations avant d’être mise en service à l’Aviation royale canadienne (ARC). En conséquence, la capacité opérationnelle initiale (COI) a été reportée de 2022 à 2025-2026.
La nouvelle flotte d’aéronefs modernes est équipée de systèmes avancés sur le plan technologique et sera en mesure de fonctionner dans l’environnement hostile de recherche et de sauvetage du Canada, l’un des paysages les plus exigeants et des plus variés au monde.
Remarque : Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux capacités opérationnelles initiales, aux capacités opérationnelles totales, aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts.
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.
Remarque : Les questions portant sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées aux ministres responsables, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ou la ministre de la Défense nationale, comme il convient
Les Championnats du monde de cyclisme sur route UCI est un événement de 8 jours qui attirera approximativement 1 000 athlètes de plus de 75 pays ainsi qu’au-delà de 5 000 membres d'équipes, officiels et autres invités. L'impact économique prévu pour la province de Québec sera de plus de 170 millions de dollars et de plus de 210 millions de dollars pour le Canada.
L'événement sera dirigé par le comité organisateur Mondiaux Montréal 2026 en collaboration avec l'UCI, Cyclisme Canada et la Fédération québécoise des sports cyclistes. L'aide financière sera fournie par les gouvernements du Canada et du Québec, la Ville de Montréal et Tourisme Montréal.
Ce que font l'ASFC et la GRC pour travailler avec les douanes et la protection des frontières des États-Unis pour lutter contre les itinéraires de contrebande passant par les États-Unis vers le Canada et vice versa, en mettant l'accent sur le chemin Roxham.
Un article récent signale l’existence de postes de police chinois officieux répartis sur les cinq continents, notamment au Canada, qui se livrent au harcèlement et à l’intimidation de ressortissants chinois au pays.
Les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés peuvent-ils quitter le Canada à bord de vols commerciaux?
Comment le gouvernement du Canada assure-t-il la sécurité des travailleurs étrangers temporaires qui travaillent au Canada pendant la pandémie de COVID-19?