Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
En janvier 2021, le gouvernement du Canada a approuvé le lancement de deux appels de propositions prévoyant jusqu’à 39 millions de dollars en financement à des projets à l’intention de groupes vulnérables, dont les deux thèmes étaient l’inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables et l’autonomie financière des personnes à faible revenu.
Soutien aux Ukrainiens arrivant au Canada
Que fait le gouvernement du Canada pour les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance, les entreprises sociales et les autres organismes à vocation sociale dans le cadre de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale ?
Comment le nouveau Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants annoncé dans le budget 2022 complétera-t-il les investissements prévus pour le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le budget 2021 ?
Droits de l’enfant
Que fait le gouvernement fédéral pour faire avancer la mise en œuvre du Fonds de relance des services communautaires?
Comment le gouvernement du Canada met-il en œuvre le Programme de préparation à l’investissement (PPI) dans le cadre de la Stratégie globale d’innovation sociale et de finance sociale (IS et FS)?
L’APECA a déposé une demande introductive d’instance en vue d’obtenir un jugement contre Ben Eoin Golf Club Limited, bénéficiaire d’une aide financière, et 3324714 Nova Scotia Limited, qui a acheté les actifs du terrain de golf, afin de recouvrir la dette que ces entreprises ont envers elle. Ces entreprises ont déposé un mémoire de défense.
Le 22 avril 2022, l’APECA a annoncé du financement du Fonds d’aide au tourisme pour plusieurs projets à l’Île-du-Prince-Édouard. La couverture médiatique a mis l’accent sur le fait que l’un des bénéficiaires était la conjointe du premier ministre de la province, qui possède et exploite Storybook Adventures and Nature Retreat Inc. À la suite de critiques soulevées à l’Assemblée législative de l’Î.-P.-É. et dans les médias, ces derniers ont indiqué que l’entreprise allait refuser la contribution de l’APECA. Le contrat a été officiellement annulé le 8 septembre 2022.