Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Procédure de renvoi de l’Alberta – objet : Loi sur l’évaluation d’impact
le 9 mai 2022, la SRC a publié l’article susmentionné portant sur le témoignage de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pendant le Comité parlementaire sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique en lien avec la technologie de reconnaissance faciale.
Le 9 mai 2022, la SRC a publié l’article susmentionné portant sur le témoignage de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pendant le Comité parlementaire sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et l’éthique en lien avec la technologie de reconnaissance faciale.
Le rôle de Transports Canada dans le signalement des phénomènes aériens non identifiés
Le 1er mars 2022, la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a déposé le projet de loi C-13 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois à la Chambre des communes. Ce projet de loi prévoit, entre autres, un renforcement des pouvoirs du commissaire aux langues officielles, dont celui d’imposer des sanctions administratives pécuniaires pour une catégorie ciblée d’institutions qui offrent des services au public voyageur.
Le gouvernement du Québec a dévoilé le 13 mai 2021 sa réforme de la Charte de la langue française, communément appelée Loi 101. Le projet de loi 96 a pour titre la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
Dans un communiqué publié le 4 avril 2022, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) diffuse une étude sur la cible en immigration francophone en milieu minoritaire. La FCFA revendique le rétablissement du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire à 4,4 %. Pour y arriver, l’organisme propose l’adoption d’une cible beaucoup plus élevée et progressive en immigration francophone : de 12 % dès 2024 à 20 % en 2036.
Dans leurs lettres de mandat (Décembre 2021), l’ensemble des ministres ont reçu le mandat de « mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de travailler en partenariat avec les Autochtones pour faire mieux reconnaître leurs droits ». En particulier, le ministre du Patrimoine canadien a le mandat de « Collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour veiller à ce que la Loi sur les langues autochtones continue d’être pleinement mise en œuvre et bénéficie d’un financement à long terme, prévisible et durable afin de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones au Canada ».
Le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre du Budget 2021 pour bâtir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires. Combiné à d'autres investissements, y compris en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, jusqu'à 30 milliards de dollars sur cinq ans sont fournis à l'appui de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.