Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement fédéral pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre au Canada?
Dossier de la Cour fédérale de la Colombie-Britannique concernant l'Entente sur le développement du marché du travail (EDMT)
Que fait Service Canada au sujet des notifications et des trop payés de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?
Pourquoi l’Agence du revenu du Canada ne répond-elle pas en temps opportun aux demandes des bureaux des députés à l’appui de leurs électeurs?
Quelles sont les principales conclusions du rapport de l'Université de Toronto « Les enfants du Canada ont besoin d'une éducation professionnelle de la petite enfance » soulignées dans le Windsor Star et que fait le Canada pour y répondre.
Quels sont les détails de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada?
Quelles sont les sommes investies par le gouvernment fédéral pour soutenir la main-d'œuvre de la petite enfance?
La pénurie de préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) dans les services de soins à domicile et de soins de longue durée est un problème croissant depuis plusieurs années, en particulier dans le contexte du vieillissement démographique, et exacerbé par la pandémie de la COVID-19.
Que fait le gouvernement pour remédier aux effets de l’inflation sur les personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité fixes?
Selon une enquête de Statistique Canada, publiée le 1er avril 2022, près de la moitié des personnes admissibles qui n’avaient pas ouvert un Régime enregistré d’épargne-invalidité n’avaient jamais entendu parler du programme.