Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
5 mai 2022

Le Programme de soutien au sport appuie le développement du système sportif canadien et offre des possibilités de financement à tous les Canadiens, par l'intermédiaire d'organismes admissibles, pour participer au sport.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

5 mai 2022

Le 4 mai 2022, le ministère de la Défense nationale a annoncé des retards dans le projet des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe (SAR). La flotte d’aéronefs CC-295 Martin-pêcheur, qui remplacera un jour les aéronefs SAR existants, nécessite encore beaucoup de travail, d’essais et de démonstrations avant d’être mise en service à l’Aviation royale canadienne (ARC). En conséquence, la capacité opérationnelle initiale a été reportée de 2022 à 2025-2026.

La nouvelle flotte d’aéronefs modernes est équipée de systèmes avancés sur le plan technologique et sera en mesure de fonctionner dans l’environnement hostile de recherche et de sauvetage du Canada, l’un des plus exigeants et des plus variés au monde.

Remarque : Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre aux questions associées aux capacités opérationnelles initiales, aux capacités opérationnelles totales, aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

4 mai 2022

Les processus scientifiques et l’excellence à Pêches et Océans Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

4 mai 2022

Que fait le budget de 2022 pour les aînés?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

4 mai 2022

Pourquoi y-a-t-il une limite sur la pension de survivant quand une personne reçoit une pension de retraite?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

4 mai 2022

Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

4 mai 2022

L’incertitude qui règne sur l’économie et les marchés financiers a suscité des préoccupations auprès du public concernant la viabilité à long terme du Régime de pensions du Canada (RPC)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

4 mai 2022

Qu’a fait le gouvernement pour aider les aînés à faible revenu qui ont perdu leurs prestations du SRG cette année parce qu’ils ont reçu des prestations liées à la pandémie l’année dernière?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

4 mai 2022

Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas augmenter le Supplément de revenu garanti dans le Budget de 2022?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

4 mai 2022

services de soins à domicile et de soins de longue durée est un problème croissant depuis plusieurs années, en particulier dans le contexte du vieillissement démographique. Lors de la pandémie, les établissements de soins de longue durée ont fait face à de graves pénuries de main-d’œuvre en raison des taux élevés des infections de la COVID-19 dans ces établissements ainsi que des cas de maladies et d’absences du personnel.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés