Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
14 sept. 2022

Le 14 juillet 2021, le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi a été lancé. Pourquoi le gouvernement entreprend-il cette révision? Que demande-t-on au Groupe de travail d’entreprendre?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

14 sept. 2022

Mesures du Programme du travail pour lutter contre le harcèlement et la violence, y compris la violence familiale, dans le secteur sous réglementation fédérale.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

14 sept. 2022

L’incertitude qui règne sur l’économie et les marchés financiers a suscité des préoccupations auprès du public concernant la viabilité à long terme du Régime de pensions du Canada (RPC)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

14 sept. 2022

Comment le volet des projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les collectivités du Canada?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

14 sept. 2022

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir l’apprentissage et les métiers spécialisés?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

14 sept. 2022

Que fait le gouvernement fédéral pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre au Canada?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

14 sept. 2022

Quel progrès a été réalisé dans la mise en œuvre de l’équité salariale?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

14 sept. 2022

Le gouvernement du Canada maintient son engagement à réduire les écarts salariaux en introduisant des mesures de déclaration des écarts de rémunération pour les employeurs du secteur privé assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (la Loi).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

14 sept. 2022

Que fait le Programme du travail pour remplir l'engagement de la lettre de mandat du ministre du Travail de présenter un projet de loi visant à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et faire en sorte que les entreprises canadiennes qui mènent des activités à l’étranger ne contribuent pas à des violations des droits de la personne?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

14 sept. 2022

Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié le Code canadien du travail pour étendre la protection de l'égalité de rémunération à un plus grand nombre d'employés du secteur du transport aérien ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail