Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
26 avr. 2022

Investissements récents effectués par CanNor pour soutenir le Nord

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence canadienne de développement économique du nord

26 avr. 2022

Westjet a annoncé son intention d'acquérir Sunwing Travel Group, y compris Sunwing Airlines

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

25 avr. 2022

Le document Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été publié par la CCN le 23 juin 2021 et identifie le besoin d’une injection unique de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

25 avr. 2022

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer et favoriser la reprise économique en milieu rural et pour tracer un avenir meilleur pour les communautés rurales?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

25 avr. 2022

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

25 avr. 2022

Que fait le gouvernement pour remédier aux effets de l’inflation sur les personnes qui reçoivent des prestations d’invalidité fixes?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

25 avr. 2022

Élargissement de l’autoroute 101 / Aboiteau de la Rivière Avon, Nouvelle-Écosse

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

25 avr. 2022

Fonds pour la restauration côtière (FRC)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

25 avr. 2022

Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

22 avr. 2022

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire