Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
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Soutien aux Ukrainiens arrivant au Canada
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour assurer une responsabilisation adéquate de Hockey Canada à la suite du règlement d’une poursuite pour des allégations d’agression sexuelle.
Le poste d'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a été créé en 2018
La Loi d’exécution du budget a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, ce qui a entraîné des modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition se rapportant à l’utilisation des cellules nues qui découlent d’une décision rendue par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à lancer un Centre de formation pour les emplois propres afin d’aider les travailleurs de tous les secteurs à mettre à niveau leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour être à la fine pointe de l’industrie du carbone à zéro émission.
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, annoncé dans le budget de 2021, aide les secteurs clés de l’économie à mettre en place des solutions qui répondent à leurs besoins actuels et émergents de main-d’œuvre.
Appui à la croissance propre au Québec
Appui de DEC aux événements sportifs