Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évitement fiscal abusif et l’évasion fiscale?
Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d’investir dans les Forces armées canadiennes, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2020, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer la flotte canadienne de CC-150 Polaris, soit le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol.
Remarques :
- Il incombe au ministre de la Défense nationale de répondre à toutes les questions associées aux lacunes en matière de capacité, à la sécurité, aux exigences d’interopérabilité et aux coûts
- Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l’examen de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
En 2017, avec l’appui de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu des contrats de location à fournisseur unique avec des entreprises appartenant à Pierre Guay, en raison de l’emplacement de la propriété, pour répondre à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile au poste frontalier de Saint‑Bernard‑de‑Lacolle. Interrogée par La Presse lors d’un appel des médias reçu en octobre 2021, l’ASFC n’a pas divulgué la valeur des contrats de location, invoquant des raisons de confidentialité. Dans un article de La Presse, M. Guay est présenté comme un partisan du Parti libéral du Canada.
Plusieurs contrats ont été conclus avec M. Guay (par exemple, location de locaux à bureaux, location de terrains, contrats d’utilisation de l’hôtel adjacent au poste frontalier), et diverses demandes (médias et accès à l’information) ont été faites concernant ces contrats. Comme SPAC a négocié les contrats de location au nom de l’ASFC, il a répondu aux questions du journaliste.
Quels sont les détails de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada?
Dans le marché en évolution rapide et constant, visant à obtenir les produits et fournitures nécessaires pour appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, des questions peuvent être soulevées quant aux mesures que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mises en place pour protéger l’intégrité du système fédéral d’approvisionnement pendant cette période.
Programme pour les engins fantômes
Mise en œuvre de la Loi sur les Pêches modernisée
Bras nord-ouest, NÉ - Remplissage d’un lot d'eau privé
Roberts Bank Terminal 2, Colombie-Britannique