Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 records
26 mai 2025

Services publics et Approvisionnement Canada est en pourparlers avec la Ville d’Ottawa depuis 2022 pour acquérir la rue Wellington.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

26 mai 2025

Le plan de réduction du portefeuille de locaux à bureaux est en cours et devrait permettre de réaliser des économies importantes sur dix ans.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Jaczek, Helena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

25 mai 2025

La campagne publicitaire Planification de la retraite et ressources a présenté aux Canadiens une série d’outils et de ressources pour la planification de la retraite.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

24 mai 2025

Que fait Service Canada pour que les aînés admissibles continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

24 mai 2025

Comment le gouvernement du Canada a-t-il géré le traitement des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

24 mai 2025

Des préoccupations potentielles des parties prenantes du fait que les employeurs canadiens dépendent de la main-d’œuvre des programmes d’entrée temporaire, comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), et ne privilégient pas les Canadiens et les résidents permanents en matière d’emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

24 mai 2025

L’utilisation de permis de travail liés à un employeur donné (autrement appelés permis de travail fermés) destinés aux travailleurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) fait l’objet de critiques croissantes de la part du public, y compris des allégations selon lesquelles ce type de permis de travail contribue à de mauvais traitements et à des abus à l’égard des travailleurs en raison de la restriction de la mobilité de la main-d’œuvre.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

24 mai 2025

Le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) reconnaît l’importance de s’assurer que les employeurs respectent les conditions du PTET relatives au logement afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires et continue de travailler avec les provinces, les territoires et les parties prenantes pour atteindre cet objectif.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 mai 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

23 mai 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones