Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7265 dossiers trouvés
1 oct. 2025

o Sécurité publique Canada travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), le milieu universitaire, les associations nationales et les organisations non gouvernementales pour renforcer la préparation aux situations d'urgence à l'échelle nationale.

o Ces efforts, déployés avant une situation d'urgence, visent à rendre les collectivités canadiennes sûres et résilientes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

1 oct. 2025

Bien que la saison des inondations soit terminée et que la saison des feux de forêt touche à sa fin, la saison cyclique 2025 se poursuit avec la saison des ouragans. Les inondations et les feux de forêt ont touché des communautés partout au pays et, malheureusement, deux personnes ont perdu la vie dans des feux de forêt.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

1 oct. 2025

o En Alerte, le Système national d'alertes au public (SNAP), permet aux organismes de gestion des urgences de partout au pays d'avertir rapidement le public des dangers à la vie imminents ou en cours.
o Le rapport final de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse comprenait des recommandations relatives aux alertes au public.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

1 oct. 2025

o La communauté de la sécurité publique du Canada fait face à d'importants défis en matière d'interopérabilité et s’appuie sur des technologies désuètes qui ne répondent pas aux exigences actuelles et futures en matière d’intervention d’urgence.

o Un réseau à large bande pour la sécurité publique (RLBSP) à l’échelle du pays offrirait aux intervenants une plateforme de communication sans fil résiliente, sécurisée et interopérable, et permettrait l’utilisation de nouvelles technologies et applications qui améliorent les interventions d’urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

1 oct. 2025

o La saison des événements cycliques de 2025 est en cours, et des inondations et des feux de forêt touchent des communautés partout au pays. Malheureusement, deux personnes ont perdu leur vie en raison des feux de forêt. Le Centre des opérations du gouvernement (COG) de Sécurité publique Canada (SP) a activé l’équipe d’événement pour la saison cyclique le 8 avril 2025, et assure une surveillance et un rapport 24/7 sur les inondations, les feux de végétation, les ouragans ainsi que la coordination des demandes d’aide fédérale (DAF).

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Olszewski, Eleanor (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la gestion des urgences et de la résilience des communautés

1 oct. 2025

o Selon le Bureau d'assurance du Canada, on estime à 90 000 le nombre de voitures volées chaque année (soit une voiture toutes les six minutes) au Canada. Cela se traduit par des coûts annuels d’environ 1,5 milliard de dollars pour les titulaires de police d’assurance et les contribuables canadiens.
o Le 20 mai 2024, le gouvernement du Canada a publié un Plan d'action national de lutte contre le vol d'automobiles axé sur la perturbation, le démantèlement et la poursuite des groupes criminels organisés impliqués.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

1 oct. 2025

o La violence fondée sur le sexe (VFS), y compris la violence familiale et la violence entre partenaires intimes (VPI), est en augmentation. Ces formes de violence ont des effets négatifs durables et les femmes continuent d'être touchées de manière disproportionnée. Les armes à feu augmentent considérablement le risque et la létalité de la VPI.
o Au début de notre mandat, notre gouvernement s'est engagé auprès des Canadiens à mettre fin à la violence fondée sur le sexe en continuant d'investir dans Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ce travail soutiendra les victimes et les survivants, préviendra la violence et soutiendra les approches dirigées par les Autochtones.
o Notre gouvernement prendra également des mesures pour mieux protéger les victimes de violences sexuelles et de VPI au moyen de nouvelles mesures législatives.
o Grâce à cette mesure et à toute une série d'autres initiatives, le gouvernement du Canada prend des mesures pour lutter contre ces crimes odieux.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

29 sept. 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un transfert de
1,5 millions de dollars de l'Agence de la santé publique du Canada au ministère de l'Emploi
et Développement social, et un transfert de 2,8 millions de dollars du ministère de l’Emploi et
Développement social vers le ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de
transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones dans le
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

29 sept. 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un transfert de
0,2 million de dollars de diverses organisations au ministère de l'Emploi et du
Développement social pour appuyer Horizons de politiques Canada dans le Budget
supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

26 sept. 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 4,2 millions de dollars
destinés à la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires dans le
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026 ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles