Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement
Le Canada observe une hausse du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en traversant la frontière canado américaine entre les points d’entrée. Cette situation fait suite à la levée, le 21 novembre 2021, des mesures temporaires qui restreignaient la présentation de demandes d’asile par des ressortissants étrangers cherchant à entrer au pays depuis les États Unis entre les points d’entrée terrestre désignés.
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer les progrès des technologies propres ainsi que l’adoption et la commercialisation de ces technologies?
Budget 2022
On parle dans les médias de la mise en œuvre des unités d’intervention structurée au SCC et des expériences vécues par les détenus dans ces unités.
On parle dans les médias de la mise en œuvre des unités d’intervention structurée au SCC et des expériences vécues par les détenus dans ces unités.
Comment le nouveau Fonds d'infrastructure pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants annoncé dans le budget 2022 complétera-t-il les investissements prévus pour le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le budget 2021 ?
La norovirus dans les huîtres de la Colombie-Britannique
Projet d'exploitation de Bay du Nord
Ce projet de loi californien pourrait contraindre les entreprises américaines à ne plus s'approvisionner auprès de fournisseurs de produits forestiers canadiens, et inspirer des projets de loi similaires dans d'autres États ou au fédéral.