Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
6 avr. 2022

En janvier 2021, le gouvernement du Canada a approuvé le lancement de deux appels de propositions prévoyant jusqu’à 39 millions de dollars en financement à des projets à l’intention de groupes vulnérables, dont les deux thèmes étaient l’inclusion sociale des enfants et des jeunes vulnérables et l’autonomie financière des personnes à faible revenu.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

6 avr. 2022

Organisation : Bureau du Conseil privé
Minister by name: Trudeau, Justin (Le très hon.)
Minister by title: Premier ministre

5 avr. 2022

Le 15 août 2021, les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan, créant une crise politique, sécuritaire et humanitaire complexe. En réponse, le gouvernement du Canada a annoncé que 40 000 réfugiés afghans admissibles seront acceptés dans le cadre de trois programmes d’ici mars 2023. Les efforts accélérés et sans précédent déployés par le Canada dans le cadre du programme de mesures spéciales d’immigration, de l’opération Safe Haven et du programme humanitaire ont conduit à l’évacuation de milliers de ressortissants afghans dans des circonstances exceptionnelles, dont beaucoup sont déjà arrivés au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

4 avr. 2022

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

4 avr. 2022

Que signifie l'accord national sur les services de garde d'enfants pour les les fournisseurs de services de garde non réglementés?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

4 avr. 2022

Que fait le gouvernement pour aider les aînés à faible revenu qui ont perdu ou vu leur SRG réduit en raison de prestations d'urgence, afin de s'assurer qu'ils ont le soutien dont ils ont besoin ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

1 avr. 2022

Selon une enquête de Statistique Canada, publiée le 1er avril 2022, près de la moitié des personnes admissibles qui n’avaient pas ouvert un Régime enregistré d’épargne-invalidité n’avaient jamais entendu parler du régime. Parmi les répondants qui connaissaient l’existence du régime, le manque d’information ou d’argent à épargner étaient les principales raisons pour ne pas ouvrir un régime

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

31 mars 2022

Le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a connu une augmentation importante de la demande globale et a pris des mesures pour améliorer les temps de traitement et réduire l’inventaire de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

31 mars 2022

Plusieurs services de police contractuels (p. ex. Alberta, Nouveau-Brunswick) qui emploient la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont indiqué qu’ils envisagent des modèles de services de police de rechange, y compris la création de leurs propres services de police indépendants.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

30 mars 2022

Pourquoi est-il important de produire une déclaration de revenus pour assurer le renouvellement du SRG?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés