Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
30 mars 2022

Que fait Service Canada pour que les personnes âgées continuent de recevoir le SRG auquel elles ont droit?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

30 mars 2022

Le Bureau de la sécurité des transports a publié son rapport d’enquête sur le déraillement du 4 février 2019 près de Field, en Colombie Britannique.

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Alghabra, Omar (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

29 mars 2022

Quels sont les détails de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

29 mars 2022

Projet de connecteur de la 84e avenue

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

29 mars 2022

Centre de sécurité maritime de la Première Nation des Pacheedahts

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

29 mars 2022

L’employeur dépose une première offre économique à la table des enjeux communs de l’AFPC le mardi 29 mars 2021, en vue de la ronde de négociation de 2021. Selon les premières indications, l’AFPC pourrait déclarer l’impasse après avoir reçu cette offre.

Le même jour, le Bureau du vérificateur général déposera une nouvelle offre de sept ans à l’AFPC pour les 150 employés responsables des finances, des ressources humaines, des communications et de la gestion des installations, qui sont en grève dans le cadre de la ronde de négociations de 2018. Des éléments de cette offre reflètent l’offre qui sera présentée à la table des enjeux communs de l’AFPC et il est possible que l’AFPC quitte à nouveau la table de négociation.

On s’attend à ce que le dossier suscite beaucoup d’intérêt de la part des parlementaires, des médias locaux et de certains médias nationaux jusqu’à ce qu’une entente soit conclue avec le BVG. Il pourrait aussi susciter de l’intérêt si l’AFPC déclare une impasse dans les négociations de 2021, car elle représente 60 % des employés de l’administration publique centrale.

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Minister by name: Fortier, Mona (L’hon.)
Minister by title: Président du Conseil du Trésor

28 mars 2022

Renouvellement de la flotte

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

27 mars 2022

Pourquoi n’en faisons-nous pas plus pour rétablir le saumon du Pacifique?

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

25 mars 2022

Selon l’Ombudsman des patients de l’Ontario, l’isolement des aînés dans les établissements de soins de longue durée représente l’un des principaux problèmes relevés dans les plaintes qu’il a reçues.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

24 mars 2022

• Le 16 décembre 2021, le ministre du Travail a été mandaté de diriger les efforts visant à mettre à disposition des produits menstruels dans les lieux de travail sous réglementation fédérale afin de favoriser la participation des employés au travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail