Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Rorqual commun mort, Colombie-Britannique
Progrès de la Banque de l’infrastructure du Canada
Est-ce que la construction du projet du pont international Gordie-Howe respecte les engagements de l’Accord sur le passage relatifs au sourçage du fer et de l’acier aux fins du projet?
Publication des données de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2020
Dossier de la Cour fédérale de la Colombie-Britannique concernant l'Entente sur le développement du marché du travail (EDMT)
Les médias ont récemment fait état de la croissance de l'effectif de la fonction publique fédérale depuis le début de la pandémie jusqu'au 31 mars 2021. Emploi et Développement social Canada (EDSC) figurait parmi les trois principaux ministères, avec une croissance de 21 %.
La Table ronde nationale des chefs de police a établi un groupe de travail sur les crimes haineux coprésidé par la GRC et la Fondation canadienne des relations raciales.
La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation du procureur général du Canada d'en appeler de la décision de la Cour d'appel fédérale relativement au recours collectif Greenwood Gray, le 17 mars dernier.
Pourquoi certains bénéficiaires de la PCU reçoivent-ils des avis de dettes allant jusqu'à 2 000 dollars ?
Le 17 mars 2022, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada a publié un rapport Juristat intitulé « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2020 ».