Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?
Quand ce gouvernement se penchera-t-il sur la pauvreté des personnes en situation de handicap?
Selon la presse, une note a circulé à l’automne 2021, mentionnant qu’un groupe de travail avait été formé pour discuter des changements possibles aux exigences de bilinguisme dans la fonction publique fédérale. Selon la note, de hauts fonctionnaires de plusieurs ministères songeaient à offrir une exemption pour des postes où le bilinguisme est obligatoire aux candidats qui parlent une langue autochtone et qui ont une connaissance suffisante d'une des langues officielles.
Que fait le gouvernement du Canada pour que le pays devienne un chef de file dans la fabrication de véhicules zéro émission (VZE) et de batteries?
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) déploie des efforts pour moderniser et simplifier l’approvisionnement.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) concrétise les engagements du gouvernement du Canada d’accroître la diversité des soumissionnaires aux marchés publics fédéraux.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.
Note : Une fiche pour la période des questions distincte sur l’identification des entreprises diverses traite de la question de l’auto-identification des entreprises autochtones
Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État (à l’exclusion des logements) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) obtient des résultats en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et se rapproche de l’objectif de zéro carbone net, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Ministère obtient également des résultats vers l’objectif « zéro déchet plastique ».
Dans le marché au rythme rapide et en constante évolution où il faut obtenir les produits et les fournitures nécessaires pour appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, des questions peuvent se poser quant aux mesures que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mises en place pour protéger l’intégrité du système d’approvisionnement fédéral au cours de cette période.
En raison de la nature mondiale des chaînes d’approvisionnement, il existe un risque que les biens achetés dans le cadre des processus d’approvisionnement fédéraux aient été produits au moyen du travail forcé et de la traite des personnes.
Remarques :
- Toutes les questions concernant l’interdiction d’importation de biens extraits, fabriqués ou produits par le travail forcé doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique, en tant que ministre responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada
- Les allégations de travail forcé contre Supermax font maintenant l’objet d’une note pour la période de questions distincte