Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 5 février 2022, le président tunisien a annoncé qu'il procéderait à la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature, supprimant le dernier élément de séparation des pouvoirs suite au gel du parlement, et de contrôle sur la présidence.
Rendre permanent le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
Réattribution des permis de pêche commerciale en permis de pêche commerciale communautaire (flux des avantages)
Pourquoi certains bénéficiaires de la PCU reçoivent-ils des avis de dettes allant jusqu'à 2 000 dollars ?
La Russie au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO)
Le gouvernement du Canada se penche actuellement sur la nouvelle technologie 5G et les possibilités économiques et les risques liés à la sécurité
Le gouvernement du Canada se penche actuellement sur la nouvelle technologie 5G
et les possibilités économiques et les risques liés à la sécurité
Violation de l’espace aérien Canadien / ASFC
Le Plan ministériel 2022-2023 sera déposé au Parlement le 2 mars 2022.
Au cours des deux derniers mois, l'accent a été mis sur le traitement rapide des prestations d'assurance-emploi, en particulier pour les clients du Québec. Il s'agissait notamment d'identifier les retards associés à une augmentation des demandes frauduleuses et les activités d'intégrité accrues nécessaires pour s'assurer que les prestations sont versées au véritable client.
Plus récemment, des groupes clés représentant les prestataires d'assurance-emploi et des députés de la région du Québec ont demandé que le problème soit corrigé. Cela comprend des manifestations dans certains Centres de Service Canada de la région du Québec.