Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
2 mars 2022

Comment les dépenses prévues par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dans son Plan ministériel 2022 2023 favoriseront elles le développement économique rural ainsi que les possibilités d’affaires et d’emploi dans les régions éloignées du Canada et contribueront elles à faire du Canada un chef de file de l’économie mondiale?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

1 mars 2022

Pourquoi le gouvernement ne fournit-il par immédiatement de l’aide aux aînés à faible revenu qui ont vu une réduction ou une perte de leur Supplément de revenu garanti car ils recevaient des prestations liées à la pandémie cette année?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

1 mars 2022

Pourquoi le gouvernement a-t-il limité l’augmentation de la pension de Sécurité de la vieillesse (SV) de 10% pour les ainés âgés de 75 ans et plus, plutôt que d’augmenter la pension de la SV pour tous les ainés de 65 ans et plus?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

1 mars 2022

Pourquoi la sanction royale du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu garanti), requise avant le 4 mars 2022 est-elle importante?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

1 mars 2022

Quel est le statut de l’annonce faite dans le budget 2021 visant à offrir des incitatifs aux employés de soutien avec le financement de l’initiative my65+?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

1 mars 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 de PrairiesCan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de développement économique canada pour les prairies

1 mars 2022

Plan Ministériel 2022-2023 de PrairiesCan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Minister by name: Vandal, Dan (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de développement économique canada pour les prairies

1 mars 2022

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (SACC) a diffusé un communiqué de presse dans lequel il fait état des différents problèmes auxquels les agents correctionnels sont confrontés en raison de la pandémie, ce qui comprend le manque de respect perçu, et demande que le ministre de la Sécurité publique se penche sur ces problèmes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

1 mars 2022

Le Syndicat des agents correctionnels du Canada (SACC) a diffusé un communiqué de presse dans lequel il fait état des différents problèmes auxquels les agents correctionnels sont confrontés en raison de la pandémie, ce qui comprend le manque de respect perçu, et demande que le ministre de la Sécurité publique se penche sur ces problèmes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

28 févr. 2022

Installation du système de câbles sous-marins « Amitié » (au large de la Nouvelle-Écosse)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne