Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
29 août 2022

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Hussen, Ahmed (L’hon.)
Minister by title: Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

19 août 2022

Les travaux se poursuivent dans le but de mettre à jour le guide d’études sur la citoyenneté.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

15 juil. 2022

Quelles sont les prochaines étapes pour le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

15 juil. 2022

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

14 juil. 2022

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement du Canada pour brancher un plus grand nombre de collectivités autochtones à des réseaux à large bande à haute vitesse?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

14 juil. 2022

Quels sont les détails du partenariat Canada–Colombie-Britannique pour la large bande annoncé le 8 mars 2022?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

14 juil. 2022

Quels sont les détails du partenariat Canada-Alberta pour la large bande annoncé le 9 mars 2022?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

30 juin 2022

Le président de la région séparatiste d'Ossétie du Sud a déclaré mercredi que le territoire prendrait bientôt des mesures pour se joindre à la Russie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

30 juin 2022

Le 18 juin, des tireurs ont attaqué un temple sikh (Gurdwara) à Kaboul; ils ont tué au moins un fidèle et ont blessé sept autres personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

30 juin 2022

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères