Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pollution plastique due à la conchyliculture
Afin d’appuyer les collectivités locales de la région de la capitale nationale, et conformément aux lois fédérales, la Commission de la capitale nationale (CCN) assume sa juste part des paiements versés en remplacement d’impôts (PERI) à diverses municipalités dans lesquelles elle possède des biens immobiliers au nom de l’État.
Plan ministériel 2022-2023
Que fait le gouvernement du Canada pour les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance, les entreprises sociales et les autres organismes à vocation sociale dans le cadre de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale ?
Comment le gouvernement du Canada assure-t-il la sécurité des travailleurs étrangers temporaires qui travaillent au Canada pendant la pandémie de COVID-19?
Comment le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) aidé à soutenir les petites entreprises partout au Canada.
Comment l’Agence supporte-t-elle les organismes communautaires dans le cadre du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (PCBMI dans le reste du Canada)
Un groupe de personnes a menacé et agressé des employés de sécurité et endommagé sérieusement de l’équipement sur un chantier du gazoduc Coastal GasLink.
Plus de 170 militants ont été assignés à résidence, empêchés de voyager et assaillis par des agents du gouvernement du Vietnam entre 2004 et 2021, selon Human Rights Watch.
Opération de retrait d’engins de pêche dans la baie Boundary