Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
S.O.
S.O.
S.O.
Initiative Régionale d'investissement dans la défense
Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprend le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap?
Quel est l’état actuel de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) ? Que fait le gouvernement pour mobiliser les provinces et les territoires afin d’éviter les récupérations ? Que fait le gouvernement pour remédier au coût des frais médicaux liés au Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ? Le gouvernement prévoit-il toujours d’exempter la PCPH afin qu’elle ne soit pas considérée comme un revenu ?
Que fait le gouvernement du Canada pour s’assurer que le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ne constitue pas un obstacle à l’obtention de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) par les Canadiens?
Comment le gouvernement va-t-il donner suite aux recommandations des Nations Unies à l’égard de certains domaines pour améliorer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées?
Réponse du Canada en matière d’immigration face à la situation en Afghanistan
S.O.