Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7265 dossiers trouvés
26 sept. 2025

Après la mise sur pied du Bureau des grands projets, comment le gouvernement du Canada continue-t-il de s’assurer que la main-d’œuvre est prête et apte à soutenir ces projets?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

26 sept. 2025

o Il a été signalé que 600 ressortissants étrangers ayant un casier judiciaire et devant être expulsés ont disparu.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

25 sept. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

24 sept. 2025

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il 1,7 million de dollars
destinés aux centres d’appels de l’inscription et de l’authentification dans le Budget
supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 sept. 2025

S.O.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Minister by name: Alty, Rebecca (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Relations Couronne-Autochtones

23 sept. 2025

Quel est le mandat du Programme du travail en matière d'équité salariale ?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

23 sept. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

23 sept. 2025

S.O.

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Minister by name: Gull-Masty, Mandy (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services aux Autochtones

23 sept. 2025

La gestion du rendement des fournisseurs est utilisée au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et de ses ministères clients pour évaluer le rendement des fournisseurs et utiliser les renseignements antérieurs sur le rendement des fournisseurs pour attribuer des contrats.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Lightbound, Joël (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la transformation du gouvernement, des travaux publics et de l’approvisionnement

22 sept. 2025

Quel était le taux de cotisation à l’assurance-emploi (a.-e.) pour 2025 et quel est l’état
du Compte des opérations de l’a.-e.?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles