Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le leader serbo-bosniaque Milorad Dodik a provoqué un blocage de toutes les institutions étatiques en Bosnie-Herzégovine, un geste qui mine l'Accord de paix de Dayton et menace la stabilité du pays.
Dernières mises à jour sur la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), un élément essentiel du régime canadien de sanctions autonomes.
Que fait le gouvernement pour prévenir les conflits d’intérêt et assurer l’équité dans l’attribution de contrats gouvernementaux?
Déclassement du NGCC Hudson
Quelle est la définition de danger et comment s’applique cette définition aux refus de travailler liés à la pandémie de la COVID-19?
Parc national Kouchibouguac avis aux occupants illégaux
Intervention environnemental : Épave de l’île Bligh
Fonds de l’avenir
Qu'est-ce que la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et quelles sont les prochaines étapes pour le Canada?
Quel progrès a été réalisé dans la mise en œuvre de l’équité salariale?