Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Avec la reprise des voyages, Service Canada (SC) connaît une augmentation du nombre de demandes de passeport. En réponse, SC a mis en place des mesures pour fournir aux Canadiens un passeport à temps pour leur voyage.
Annonce relative à la délivrance de permis d'aquaculture et à la transition pour la Colombie-Britannique
• Le gouvernement du Canada a réalisé des investissements clés pour ses activités d’inspection dans le but d’améliorer la salubrité des aliments au Canada. À l’heure actuelle, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a les ressources dont elle a besoin pour exécuter son mandat en lien avec la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.
• Au Canada comme ailleurs dans le monde, les gens s’attendent à ce que les experts continue de mettre au point des vaccins et des traitements pour freiner la pandémie de COVID-19 et retrouver une vie plus normale.
• Les chercheurs dans le domaine de la santé demeurent favorables aux recommandations formulées dans le rapport de l’Examen du soutien fédéral aux sciences de 2017. De nombreuses parties prenantes ont demandé une augmentation du financement de la science et de la recherche fondamentales au Canada.
• Le Budget de 2021 prévoit 30 millions de dollars sur deux ans aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour combler les lacunes en recherche sur le cancer pédiatrique et assurer un financement stable dans ce domaine.
• Des organisations non gouvernementales, des députés et des Canadiens inquiets pressent Santé Canada d’interdire les essais de cosmétiques sur les animaux. Depuis avril 2021, le ministère a reçu près de 69 000 communications écrites concernant une interdiction des essais de cosmétiques sur les animaux au Canada.
• La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) est la principale loi du Canada visant à prévenir la pollution et à protéger l’environnement et la santé humaine. La Loi n’a pas été substantiellement modifiée depuis 1999.
• Le 9 février 2022, le gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi S-5 : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé visant à modifier la LCPE afin de mieux protéger les Canadiens et leur environnement.
• Les lettres de mandat du ministre de la Santé et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique réaffirment l’engagement du gouvernement de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de reconnaître le droit à un environnement sain.