Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
24 janv. 2022

Donner un aperçu des efforts que déploie la communauté de la sécurité et du renseignement du Canada pour contrer l’ingérence étrangère

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

24 janv. 2022

Les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité, renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et soutenir la Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

24 janv. 2022

Fournir une mise à jour sur les réformes du programme de suspension du casier

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

24 janv. 2022

Les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité, renforcer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et soutenir la Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la sécurité publique

24 janv. 2022

Comment FECG s’attaque‑t-il aux incidences genrées de la COVID‑19?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

24 janv. 2022

Que fait le gouvernement pour soutenir les femmes confrontées à la violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID-19?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

24 janv. 2022

Que fait le gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

24 janv. 2022

Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS Plus?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

24 janv. 2022

Mettre en œuvre la Politique jeunesse pour le Canada

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

24 janv. 2022

Quelles mesures d’intégrité le gouvernement du Canada a-t-il mises en place pour s’assurer que les bénéficiaires du financement d’Emplois d’été Canada sont admissibles au programme?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse