Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• Les pénuries de médicaments présentent un risque pour la santé des Canadiens. La pandémie de COVID-19 a exposé les faiblesses dans la chaîne d’approvisionnement des médicaments qui ont touchées l’approvisionnement des médicaments essentiels pour traiter les patients qui souffrent de la COVID-19 et d’autres problèmes de santé.
• La vigilance est de mise pour veiller au maintien des stocks nationaux à long terme et nous continuons d’élaborer une réponse rigoureuse en préparation à une résurgence à venir. Santé Canada poursuit ses activités de surveillance et de mobilisation auprès des province et territoires, et principaux fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement pour atténuer les répercussions de toutes pénuries de médicaments et éventuellement les prévenir lorsque possible.
• Au Nouveau-Brunswick (N.-B.), le règlement 84-20 de la Loi sur le paiement des services médicaux du N.-B. limite la couverture des services d'avortement chirurgical aux hôpitaux agréés (trois hôpitaux du N.-B. offrent actuellement ce service - deux à Moncton et un à Bathurst). Cela signifie que les personnes qui reçoivent ces services à la Clinique 554 de Fredericton doivent en débourser elles-mêmes les coûts. Les frais imposés aux patients pour les services d'avortement reçus dans des cliniques privées sont considérés comme des frais modérateurs en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Ce règlement soulève également des problèmes au regard des critères d'intégralité et d'accessibilité de la Loi canadienne sur la santé. Des données indiquent que certaines cliniques d'avortement en Ontario (Ont.) imposent des frais aux patients pour avoir accès aux services assurés.
• Questions de conformité et de prestation des soins de santé en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
• Le budget de 2022 fournit un financement à Santé Canada pour fournir des soins dentaires à certains Canadiens.
• Que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs de la santé contre le harcèlement, en particulier dans le contexte de la pandémie?
• Les services de soins à domicile aident les gens à recevoir des soins dont ils ont besoin à la maison plutôt que dans un hôpital ou un établissement de soins de longue durée, et à vivre de manière aussi autonome que possible dans la communauté. Les soins à domicile comprennent généralement des services professionnels sans frais pour le client (p. ex. la physiothérapie, les soins infirmiers et l’ergothérapie) et du soutien à domicile / des soins personnels (p. ex. l’hygiène personnelle, l’habillage, l’alimentation et la toilette), qui varient en fonction du revenu dans la plupart des provinces et territoires.
• Il semble que la COVID-19 ait eu un impact négatif sur l'accès aux services de soins à domicile pendant la pandémie, y compris les services professionnels et le soutien à domicile / les soins personnels. Cette situation a accru l'isolement social des aînés et alourdi le fardeau des proches aidants.
• Pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires pour protéger les Canadiens et Canadiennes vulnérables dans les soins de longue durée. Le gouvernement fédéral a réagi de plusieurs façons, mises en évidence par divers investissements clés consentis pour soutenir les résidents et le personnel.
• Récemment, des reportages dans les médias alléguaient que les demandeurs d’AMM sont contraints de choisir l’AMM puisqu’ils n’ont pas de logement adéquat et n’ont pas accès à d’autres mesures de soutien. Les députés de l’opposition affirment également qu’il existe de nombreux cas de non-respect des exigences de l’AMM.
• Un membre du Comité mixte spécial chargé de l’examen législatif de l’AMM a proposé que le Comité étudie les allégations de non-conformité.
• Le dépôt du rapport du Groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir et la maladie mentale pourrait engendrer d’autres allégations sur le fait que le cadre d’AMM au Canada met les personnes vulnérables en danger.
• L’action fédérale pour améliorer l’accès aux soins palliatifs au Canada
• Le gouvernement du Canada reconnaît que le pays peut tirer parti des outils et des données numériques en matière de santé pour améliorer les soins de santé et les résultats pour les Canadiens.
• Bien qu’il y ait des exemples de réussite partout au pays, la pandémie a accentué les défis de longue date de notre pays pour ce qui est d’être en mesure d’accéder aux données en temps opportun dans l’ensemble du système de santé et de les échanger, en partie en raison de l’absence de normes et d’approches uniformes pour le partage des données.
• En s’appuyant sur ce que nous avons appris pendant la pandémie, le gouvernement fédéral tient à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour jeter les bases nécessaires pour mieux utiliser et échanger les données de santé et accéder à celles-ci.