Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• Bien que la durée typique de la maladie aigue liée à la COVID-19 varie entre deux et six semaines, certains patients ont démontré des symptômes débilitants qui persistent ou deviennent récurrents pendant des semaines ou des mois après leur infection initiale.
Les préoccupations du public au sujet de l’utilisation des données sur la mobilité par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sont apparues à la suite de l’affichage public d’une demande de propositions (DP) sur les données sur la mobilité le 17 décembre 2021 afin d’accéder aux données sur l’emplacement de la tour de téléphonie cellulaire ou de l’exploitant pour faciliter la réponse à la pandémie de COVID-19 et pour d’autres applications en santé publique. Cette DP a soulevé des préoccupations du public au sujet du droit à la vie privée des particuliers et des préoccupations au sujet de la collecte de renseignements personnels par le gouvernement.
En date du 15 juin 2022 à 13h00 HE, il y a 159 cas confirmés de variole du singe au Canada (132 au Québec, 21 en Ontario, 4 en Alberta, et 2 en Colombie-Britannique). Un suivi est en train de se faire avec les Provinces pour confirmer les nouveaux cas. Le nombre de cas vérifiés par l'ASPC sera mis à jour chaque semaine. Avant l’actuelle éclosion internationale de variole du singe, le Canada n’avait jamais eu de cas confirmé de cette maladie.
Le CCNI peut formuler des recommandations plus larges ou plus étroites que les conditions d’utilisation approuvées par Santé Canada (appelées recommandations « hors étiquette »). En tant qu’organisme de réglementation, Santé Canada évalue rigoureusement les données sur l’innocuité et l’efficacité provenant des essais cliniques avant d’autoriser les vaccins, mais ne dicte pas l’exercice de la médecine et ne formule pas de recommandations sur la manière d’utiliser les vaccins pour avoir un impact sur la santé publique.
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) gère la Réserve nationale stratégique d’urgence afin de soutenir les provinces et les territoires en cas d’urgence. Pour renforcer la réponse à la COVID-19 et combler les besoins en matière d’approvisionnement et de distribution à l’appui des soins de santé de première ligne, l’ASPC travaille avec des partenaires fédéraux, notamment Santé Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Affaires mondiales Canada, le ministère de la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Statistique Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
La COVID-19 a mis en évidence les enjeux nouveaux et existants qui rendent difficiles la collecte, l’accès, l’échange et l’utilisation des données sur la santé au profit des Canadiens. Les « données sur la santé » comprennent les données sur la santé publique, le système de santé et la santé de la population. Dans le rapport du Bureau du vérificateur général de mai 2021, intitulé Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, il a été recommandé que le Canada crée une stratégie pancanadienne de données sur la santé (SPDS) pour traiter des questions fondamentales liées à la collecte, à l’accès, à l’échange et à l’utilisation des données sur la santé au Canada. Dans sa lettre de mandat publiée le 16 décembre 2021, le ministre de la Santé a été chargé de travailler avec les provinces et les territoires à la création d’un système de données sur la santé de calibre mondial pour le Canada. Dans le budget de 2022, assurer l'accès à des données fiables et comparables sur la santé a été identifié comme un élément clé pour renforcer notre système de soins de santé. Pour y parvenir, le gouvernement du Canada donne suite aux conseils de la vérificatrice générale et crée une SpCDS dans le cadre d’un partenariat fédéral-provincial-territorial avec l’avis d’un comité consultatif d’experts (CCE). Le CCE a publié son troisième et dernier rapport pour le gouvernement du Canada le 3 mai 2022.
Conformément à la Mise à jour économique et budgétaire du 14 décembre 2021, le gouvernement propose de lancer un Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID 19 afin d’appuyer les provinces et les territoires pour les coûts de mise en œuvre d’un programme de certificat d’attestation de vaccination contre la COVID-19.
Le Bureau du vérificateur général du Canada a effectué un audit de performance visant à déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada était prête à intervenir en cas de pandémie.
Le gouvernement du Canada a mis en place un programme pancanadien de soutien aux victimes d’une vaccination sans égard à la faute. Ce programme permet à toutes les personnes au Canada qui ont subi une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada le 8 décembre 2020 ou après cette date, de bénéficier d’un soutien financier équitable et opportun. Le nouveau programme de soutien aux victimes d’une vaccination permet au Canada de s’aligner sur un nombre croissant de pays qui se sont dotés de tels programmes, y compris tous ses homologues du G7.
Que fait l’Agence de la santé publique du Canada pour s’assurer qu’il y a suffisamment de vaccins ARNm pour mener à bien les campagnes de doses de rappel et pédiatriques actuelles pour les Canadiens et pour répondre aux variants préoccupants de la COVID 19?