Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Soutien aux pêcheurs indépendants au Canada
Dispositions de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis relatives à l’importation
Sébaste de l’unité 1
Gestion de la pêche commerciale à la crevette sur la côte ouest
Sanctuaire des baleines
Pourquoi les agents des pêches demandent-ils à être reclassés?
Saumon Atlantique Sauvage
Récemment, certains Canadiens ont déclaré que le piratage informatique et/ou le vol d’identité avait eu des répercussions négatives sur leurs prestations d’assurance-emploi
La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.
Les commotions cérébrales constituent un problème de santé publique grave et important qui touche les secteurs du sport, des loisirs, de la santé et de l'éducation. En collaboration avec les intervenants, le ministère du Patrimoine canadien (Sport Canada) continue de se concentrer sur la réalisation de progrès dans les domaines de la prévention et de la surveillance des commotions cérébrales afin de protéger les Canadiens. En réponse directe à la recommandation formulée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux du Sport, de l'Activité physique et des Loisirs, en janvier 2021, d'établir une semaine annuelle de sensibilisation aux commotions cérébrales, la première semaine annuelle de sensibilisation aux commotions cérébrales a eu lieu du 26 septembre au 2 octobre 2021.