Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
19 janv. 2022

Les femmes et les filles canadiennes continuent de se heurter à des obstacles pour une pleine participation et représentation dans le système sportif canadien. Alors que notre gouvernement cherche à combler ces écarts, nous nous efforçons également d’adopter une approche compassionnelle et inclusive à l’égard des athlètes s’identifiant comme étant transgenres, tout en protégeant l’équité et la sécurité pour tous.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

19 janv. 2022

Sport Canada travaille de pair avec les intervenants du système sportif canadien afin de mettre en œuvre des mesures pour prévenir la discrimination et le racisme, tout en faisant la promotion de l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

19 janv. 2022

Le gouvernement du Canada est extrêmement préoccupé par les violations répétées des droits de la personne par le gouvernement chinois et, par conséquent, n'enverra aucune représentation diplomatique aux Jeux olympiques et paralympiques de Beijing cet hiver.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

19 janv. 2022

Hamilton100, un groupe communautaire responsable de la candidature, travaille avec Commonwealth Sport Canada (CSC) pour explorer la possibilité de tenir les Jeux du Commonwealth de 2030 à Hamilton, en Ontario. Le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien (COC et CPC), ainsi que les Premières Nations locales et des municipalités, examinent la possibilité d’accueillir les Jeux d’hiver de 2030 en Colombie-Britannique. Des demandes de financement et services fédéraux sont prévues en 2022 pour les deux projets.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

19 janv. 2022

Le gouvernement du Canada, en collaboration avec des partenaires autochtones, s’engage à répondre aux appels à l’action liés au sport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

19 janv. 2022

Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de chef de file pour assurer la sécurité de tous les participants au sport.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

19 janv. 2022

: Le gouvernement réduit-il graduellement le taux d’imposition des petites entreprises en veillant à ce que le système fiscal ne freine pas leur croissance?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Ng, Mary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations

19 janv. 2022

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les petites et moyennes entreprises pendant la reprise économique?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Ng, Mary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations

19 janv. 2022

De quelle manière le gouvernement du Canada aide-t-il les petites et moyennes entreprises à soutenir leurs employés?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Ng, Mary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations

19 janv. 2022

De quelles façons le gouvernement du Canada soutient-il les femmes entrepreneures?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Ng, Mary (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations