Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 dossiers trouvés
18 janv. 2022

La lettre de mandat de la ministre des Langues officielles énonce l’engagement suivant : « Augmenter le financement des établissements d’enseignement postsecondaire dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et soutenir le maintien et la vitalité de ces communautés en aidant à construire, rénover et développer les espaces éducatifs et communautaires qui les desservent. »

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Petitpas Taylor, Ginette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

18 janv. 2022

Certains étudiants sont informés du trop-payé de leurs prestations régulières d’assurance emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

17 janv. 2022

Le gouvernement du Canada maintient son engagement à réduire les écarts salariaux en introduisant des mesures de déclaration des écarts de rémunération pour les employeurs du secteur privé relevant de la compétence fédérale assujettis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (la Loi).

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: O'Regan, Seamus (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Travail

17 janv. 2022

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le nord de l’ontario

17 janv. 2022

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le nord de l’ontario

17 janv. 2022

Le gouvernement du Canada travaille-t-il avec Eastern Ontario Regional Network (EORN) et Southwestern Integrated Fibre Technology (SWIFT) pour appuyer l’expansion de la large bande en Ontario?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

17 janv. 2022

Quel est l’état d’avancement du Fonds pour la large bande universelle, qui avait été annoncé dans le budget de 2019?

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Minister by name: Hutchings, Gudie (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement économique rural

13 janv. 2022

Les intervenants du secteur du camionnage de l’Ontario réclament que les camionneurs soient soumis à des exigences supplémentaires en matière de sécurité et de formation afin de réduire le nombre de collisions sur la route. Le nouveau Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle, qui a été annoncé dans le budget de 2021, aidera les secteurs clés de l’économie, y compris celui du camionnage, à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de main-d’œuvre

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

13 janv. 2022

Combattre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Murray, Joyce (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

21 déc. 2021

Mesures d’immigration prises par le Canada en réponse à la crise en Afghanistan

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté