Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Mesures d’immigration en réponse aux graves pénuries de main d’œuvre au Canada
Pourquoi ce gouvernement utilise-t-il les maigres ressources des Forces armées canadiennes pour les vols de hauts fonctionnaires?
Le 1er mars 2022, la ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a déposé le projet de loi C-13 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois à la Chambre des communes.
Pourquoi le Canada ne respecte-t-il pas ses engagements envers les Nations Unies?
Comme le souligne l'article du Toronto Star, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) offre aux travailleurs une prime de 200 $ par semaine s'ils ne prennent pas de congé cet été - y compris les jours de maladie.
Que fait-on pour s'assurer que les travailleurs saisonniers ne subissent pas de répercussions négatives sur leur assurance-emploi (AE) résultant de la perception de prestations d'urgence ?
Pourquoi ce gouvernement exige-t-il que les membres des Forces armées canadiennes se fassent vacciner alors que le mandat est abandonné pour la fonction publique fédérale?
La présente porte sur les efforts déployés et les progrès réalisés pour soutenir les employés et stabiliser l’administration de la paye, ainsi que sur la réduction continue de la file d’attente globale et de l’arriéré, et les sommes investies dans le système Phénix.
Remarques :
- Les questions relatives à la santé mentale des fonctionnaires doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions liées à la solution de paye et de ressources humaines de prochaine génération figureront sur une autre fiche pour la période de questions qui sera élaborée par Services partagés Canada
- Les questions relatives à la négociation des conventions collectives et à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix doivent être adressées au président du Conseil du Trésor
- Les questions relatives à l’impôt sur le revenu relèvent de l’Agence du revenu du Canada. Les questions liées à l’assujettissement à l’impôt des paiements de dommages-intérêts doivent également être adressées à l’Agence du revenu du Canada