Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement du Canada a publié la version définitive du Règlement sur l’électricité propre en décembre 2024. Le Règlement sur l’électricité propre fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada pour l’électricité propre et, à compter de 2035, il place le secteur de l’électricité sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.
Le premier ministre a annoncé qu’Environnement et Changement climatique Canada apportera des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres, lesquelles continueront de favoriser la réduction des émissions et la transition vers une économie à plus faibles émissions de carbone tout en soutenant mieux les producteurs nationaux de biocarburants.
Les Canadiens sont témoins de phénomènes climatiques sans précédent – il suffit de penser aux feux de forêt, aux vagues de chaleur extrême ou aux inondations. En plus de réduire les émissions qui alimentent les changements climatiques, nous devons également nous adapter à leurs conséquences.
Le Plan ministériel 2025-2026 décrit une diminution des dépenses prévues au cours de l’horizon de planification de 2025-2026 à 2027-2028 en raison de la temporarisation d’initiatives recevant du financement temporaire et de variations dans les profils de financement pour d’autres initiatives.
Le 5 septembre 2025, le gouvernement a annoncé son intention d’apporter des ajustements réglementaires ciblés afin d’aider le secteur de l’automobile à demeurer concurrentiel durant la période de transition. Afin d’aider le secteur à relever les défis immédiats posés par les mesures commerciales des États-Unis tout en se préparant à un avenir carboneutre, le gouvernement du Canada éliminera la cible de 2026 de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques, et il a également lancé un examen de 60 jours de l’ensemble de la réglementation. L’examen permettra de s’assurer que la norme est efficace et réaliste, et qu’elle soutient à la fois nos objectifs climatiques et notre secteur automobile.
Sommaire
Le 11 septembre 2025, le Conseil des académies canadiennes a publié une évaluation indépendante sur l’avenir des services hydrométéorologiques au Canada. Le rapport relève trois tendances principales qui transforment actuellement les services hydrométéorologiques au Canada et explique comment les réductions budgétaires subies par la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) pourraient avoir des répercussions sur les activités d’ECCC.
L’engagement du Canada de 5,3 milliards de dollars au titre du financement de la lutte contre les changements climatiques (2021-2026) soutient les pays en développement dans leur transition vers un développement à faibles émissions de carbone, résilient sur le plan climatique, respectueux de la nature et inclusif. L’atteinte du nouvel objectif collectif quantifié qui a été établi lors de la 29e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29) exige une ambition accrue et la mobilisation de multiples acteurs, y compris le secteur privé.
Sommaire
En 2022, les émissions des sites d’enfouissement canadiens représentaient 17 % des émissions nationales de méthane et 2,8 % des émissions nationales de GES. Malgré les mesures volontaires et réglementaires mises en œuvre au Canada au cours des dernières décennies, des réductions supplémentaires importantes des émissions de méthane des sites d’enfouissement sont possibles.
Le Canada investit plus de 5 milliards de dollars dans des solutions climatiques axées sur la nature pour aider à faire face à la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité. Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles aide à planter deux milliards d'arbres et à restaurer et améliorer la gestion des milieux humides, des prairies, des forêts, et des terres agricoles.
Le méthane représente environ 16 % des émissions de GES du Canada, et le secteur du pétrole et du gaz est la source d’environ la moitié des émissions totales de méthane au Canada. La plupart des émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz sont générées par des fuites involontaires (émissions fugitives) ou par des rejets délibérés (par évacuation).