Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

7271 records
13 juin 2022

Le 12 juin 2022, le gouvernement du Canada a fait le point et a annoncé des mesures concernant la sécurité dans le sport, notamment la création d'un comité consultatif des athlètes pour Sport Canada. Ce comité accroîtra la représentation des athlètes dans le développement des politiques et des programmes et permettra à Sport Canada d'obtenir des conseils et des orientations conformes à l'expérience vécue des athlètes au Canada.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: St-Onge, Pascale (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports

13 juin 2022

Y aura-t-il une expansion du secteur à but lucratif au sein du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

13 juin 2022

« Bien vieillir chez soi » va t elle aider les aînés à continuer d’habiter plus longtemps dans leur maison?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Khera, Kamal (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

13 juin 2022

Quel est l’échéancier de la modernisation de l’assurance emploi?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

13 juin 2022

Voie d’accès à la résidence permanente pour certains résidents temporaires qui se trouvent actuellement au Canada.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

10 juin 2022

• Le nombre d’emplois a progressé de 39 000 en mai, une légère hausse par rapport aux attentes du marché d’un gain de 30 000.

• Le taux de chômage a reculé à 5,1 % en mai, un nouveau record, alors que le taux d’activité est resté à 65,3 %.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Minister by name: Freeland, Chrystia (L’hon.)
Minister by title: Vice-première ministre

10 juin 2022

Par quels moyens Service Canada met-il à contribution les investissements pour améliorer l’accès aux centres d’appels de l’assurance-emploi et réduire le temps d’attente pour les Canadiens?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

10 juin 2022

Comme la vérification post-paiement est en cours, certains Canadiens seront informés de leurs trop-perçus de prestations d'urgence

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

10 juin 2022

Le 6 décembre 2018, SPAC a confirmé lors d’une comparution parlementaire qu’un employé lié à une présumée fuite de documents avait été suspendu. Le 9 juin 2022, la Couronne a suspendu l’accusation.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

9 juin 2022

Augmentation de l’immigration francophone afin d’atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Fraser, Sean (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté