Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Directeur parlementaire du budget (DPB) vient de publier un rapport montrant à quel point le Canada est à la traîne lorsqu’il s’agit d’atteindre l’objectif de 2 % de l’OTAN pour les dépenses de défense. Pourquoi le Canada ne répond-il pas présent lorsqu’il s’agit de contribuer à l’OTAN?
Ce gouvernement n’a pas su anticiper la chute de l’Afghanistan, laissant sur place des milliers d’Afghans, dont beaucoup étaient essentiels à notre mission dans le pays. Que fait ce gouvernement pour rectifier la situation?
Le projet de loi C-21 comprend des dispositions visant à interdire les répliques de canons à air à vitesse moyenne.
La CBC a publié un article basé sur l’inconduite et les actes répréhensibles d’un agent de l’ASFC.
La publication du rapport final des évaluatrices indépendantes relativement au recours collectif Tiller, Copland et Roach, qui porte sur la discrimination et le harcèlement fondés sur le sexe dont ont été victimes des femmes à la GRC de 1974 à 2019.
La CBC a publié un article basé sur l’inconduite et les actes répréhensibles d’un agent de l’ASFC.
Des articles récents ont mis en lumière la position de longue date de la Ville de Coaldale selon laquelle, en tant que nouvelle recrue aux services de police contractuels en 2016, elle ne devrait pas payer la totalité des coûts des services de police de la GRC fournis par le Canada.
La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), à créer un secteur maritime durable et à produire des avantages économiques pour la population canadienne.
Remarque : Les questions portant sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées aux ministres responsables, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ou la ministre de la Défense nationale, comme il convient.
Considérant la hausse récente de l’inflation, est-ce que l’augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) suit cette hausse, permettant ainsi aux aînés de faire face à l’augmentation du coût de la vie?
Le 8 juin 2022, le Bureau du directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur la manière dont le soutien du revenu reçu dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence a eu une incidence sur les montants auxquels les particuliers ont eu droit au titre de l’Allocation canadienne pour enfants.