Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Les Forces armées canadiennes sont confrontées à une crise et les hauts dirigeants de l'organisation ne comprennent tout simplement pas. Quand ce gouvernement prendra-t-il enfin des mesures pour protéger nos hommes et nos femmes en uniforme?
Pourquoi le gouvernement a-t-il mis autant de temps à présenter les excuses promises en 2019?
Le 4 octobre, le Canada a officiellement invoqué auprès des États-Unis la disposition de règlement des différends du Traité de 1977 sur les pipelines de transit, l'article IX(1), déclenchant ainsi des négociations officielles sur la canalisation 5.
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